Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ALL PROMO
Société par actions simplifiée — SAS
Au capital social de 10 000 €
Siège social : 45 Allée Jean Bertin, 84270 VEDÈNE, France
Téléphone : 06 24 52 94 59
E-mail : all.promo.paca@gmail.com
SIREN : 931 605 232
SIRET : 931 605 232 00012
RCS : Avignon — 931 605 232
Code APE / NAF : 46.90Z — Commerce de gros interentreprises non spécialisé
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 931605232
Activité : vente de climatisations, climatiseurs réversibles, pompes à chaleur air/air, accessoires et équipements associés, à destination des particuliers et des professionnels.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société ALL PROMO.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com
Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Site internet : www.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, fiches produits, vidéos, icônes et mise en page, sont la propriété de ALL PROMO ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de ALL PROMO.
Toute utilisation non autorisée pourra engager la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, ALL PROMO peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact, d’une demande de devis, d’une commande ou d’un échange par e-mail ou téléphone.
Les données pouvant être collectées sont notamment :
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adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de livraison ou de facturation ;
-
informations relatives à une demande commerciale ou une commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
-
répondre aux demandes des clients et prospects ;
-
établir des devis ;
-
traiter les commandes ;
-
assurer le suivi commercial ;
-
gérer la relation client ;
-
respecter les obligations comptables, fiscales et légales.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD — et la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ALL PROMO à l’adresse suivante :
all.promo.paca@gmail.com
En cas de difficulté, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de suivi publicitaire.
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information peut vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.
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7. Responsabilité
ALL PROMO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible concernant ses produits, ses disponibilités, ses prix et ses services.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction des stocks disponibles, des caractéristiques fournisseurs ou des conditions commerciales.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
ALL PROMO ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, indisponibilités temporaires du site ou dommages résultant de l’utilisation du site.
8. Vente de climatisations et installation
Les produits vendus par ALL PROMO peuvent inclure des équipements de climatisation ou pompes à chaleur nécessitant une installation conforme à la réglementation en vigueur.
Lorsque l’installation est requise, elle doit être réalisée par un professionnel qualifié disposant des habilitations nécessaires, notamment pour la manipulation des fluides frigorigènes.
Le client est responsable de faire installer le matériel dans le respect des règles applicables, sauf prestation d’installation expressément prévue et acceptée par écrit avec ALL PROMO ou un professionnel partenaire.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
En cas de litige, le client devra d’abord adresser une réclamation écrite à ALL PROMO à l’adresse suivante :
ALL PROMO
45 Allée Jean Bertin
84270 VEDÈNE
E-mail : all.promo.paca@gmail.com
À défaut de solution amiable, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation désigné par ALL PROMO.
Médiateur de la consommation : à compléter après désignation officielle du médiateur.
10. Règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
11. Contact
Pour toute question relative au site, aux produits, aux commandes ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter :
ALL PROMO
E-mail : all.promo.paca@gmail.com
Téléphone : 06 24 52 94 59